Jean Barthélemy

De:	Jean Barthelémy agent contractuel, chef du pôle « Produits numériques partagés », pour le pôle Produits numériques partagés (département PSN)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000047005065 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2023 18/01/2023

De:	Jean Barthelémy agent contractuel, pour le pôle Produits numériques partagés (département PSN)
Objet:	au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000046404346 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2022 12/10/2022

De:	Jean Barthélemy ancien président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2022-07-18"
duree="trois ans"

JORFTEXT000046222044 (source JORF)

nomination

28 Août 2022 28/08/2022

De:	Jean Barthelémy agent contractuel, pour le pôle Produits numériques partagés (département PSN)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000045023312 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2022 19/01/2022

De:	Jean Barthelémy agent contractuel, pour le pôle produits numériques partagés (département PSN)
Objet:	au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000044264862 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2021 29/10/2021

De:	Jean Barthélemy ancien président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter 17 juillet 2019
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000038851299 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Jean BARTHELEMY
Objet:	membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat personnalité qualifiée
Groupe:	Conseil d'État

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000034317232 (source JORF)

nomination

31 Mars 2017 31/03/2017

De:	BARTHELEMY (Jean, André, Aimé, Marie)
Objet:	avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Société Jean BARTHELEMY, Olivier MATUCHANSKY, Claire VEXLIARD et Loïc POUPOT, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000032037246 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Barthélémy (Jean, André, Aimé) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 13 octobre 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-10-13"

JORFTEXT000027697953 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2013 14/07/2013

De:	Barthélemy (Jean) major, groupe de spécialités état-major
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000026592510 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2012 09/11/2012

De:	Barthélémy (Jean, André) avocat, ancien président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

JORFTEXT000000802555 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Barthelemy (Jean)
Objet:	élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique 1. Admis en première année mathématiques à l'issue du concours option mathématiques Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)

date_debut="2003-09-08"
ecole

JORFTEXT000000782224 (source JORF)

admission

20 Janvier 2004 20/01/2004

De:	Jean Barthelemy avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:	Membres suppléants
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

suppleant

JORFTEXT000000758263 (source JORF)

renouvellement

27 Juillet 2001 27/07/2001

De:	Barthélémy (Jean, André, Aimé) président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000577164 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1999 14/07/1999

De:	Barthelemy (Jean) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:	le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Membres titulaires
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État